L’assurance automobile à un rôle économique et social à jouer dans chaque pays. Elle participe au financement de l’économie nationale grâce à l’épargne et aux placements financiers des primes d’assurance collectées. Aussi, grâce à la protection des biens de personnes physiques ou morales.
Le champ d’intervention de l’assurance est un domaine très vaste. Il est régi par une règlementation très stricte. Sa principale caractéristique est une définition précise des droits et obligations de l’assureur et de l’assuré. Ce point est indiqué dans le premier paragraphe relatif au cadre juridique de l’activité d’assurance.
Les différentes garanties d’assurance automobile :
A l’exception de la garantie de responsabilité civile dont la souscription est obligatoire, les propriétaires de véhicules automobiles peuvent aussi souscrire à d’autres garanties facultatives afin de protéger au mieux leurs biens.
La garantie de responsabilité civile du véhicule (obligatoire)
Dans l’assurance automobile il y a une garantie obligatoire qui couvre la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire de véhicule, ainsi que celle de toutes personnes légalement autorisées pour garder ou conduire le véhicule, au cas où des dommages matériels ou corporels sont causés à des tiers personnes physiques ou morales. L’objectif recherché par la législation est la protection des tierces victimes d’un accident de la circulation. Dans cette situation, l’assuré qui cause un dommage à la suite d’un accident met son assureur dans l’obligation de le réparer qu’ils soient matériels ou corporels.
Dans l’hypothèse d’un accident de la circulation: causé par un véhicule non assuré, le législateur a créé un organe spécialisé, financé par les cotisations des assurés de la branche automobile appelé « Fond Spécial d’Indemnisation. F.S.I » qui supporte: les indemnités à verser aux victimes d’accidents corporels de la circulation, mais ne supporte pas les indemnités dues aux dommages matériels. La mission de réparation corporelle imposé par un arrêt jurisprudentiel de la cour suprême à cet organe quand bien même la victime est fautive, est d’ordre de protection sociale et son régime. L’indemnisation n’obéit pas à la théorie de la faute.
Les garanties facultatives de l’assurance automobile
Afin d’optimiser la couverture assurantielle d’un véhicule, son propriétaire peut prétendre à d’autres garanties complémentaires, comme précisé ci-après :
1- Dommage avec ou sans collision communément appelée « Tous risques » :
Cette garantie facultative au choix de l’assuré est une couverture supplémentaire destinée à mieux protéger le véhicule. Elle est acquise contre le paiement d’une prime particulière additionnelle à celle de la garantie responsabilité civile. Elle couvre les cas de collision avec un autre véhicule, de choc contre un corps fixe ou mobile, ou de renversement sans collision préalable, dudit véhicule, d’un choc émanant d’une cause inconnue…
Dans l’assurance tous risques, l’assureur garantit le paiement de la réparation des dommages causés aussi par certains évènements naturels. À titre d’exemple les inondations, les chutes de pierres ou le glissement de terrains. L’assureur doit informer l’assuré de l’avantage économique de la souscription de cette garantie assez large pour la préservation de son bien.
2- La garantie dommage-collision :
Elle représente l’engagement financier de l’assureur à payer en fonction de l’importance de la limite de garantie choisie. Chaque compagnie propose des paliers d’engagement financier au choix de l’assuré. Le terme collision peut être entre véhicules assurés, contre un animal domestique ou un piéton identifié. Contrairement à l’assurance tous risques, la garantie dommage-collision est subordonnée à l’identification d’un adversaire fautif.
Dans le cas d’un choc contre un animal domestique, la responsabilité du gardien de l’animal est toujours recherchée. Ceci pour les besoins du recours en mise en cause.
3) La garantie Bris de glaces :
Les sinistres en matière de bris de glaces des véhicules sont couverts par cette garantie. Il peut s’agir d’un bris au niveau de la lunette arrière, aux glaces latérales, au pare-brise. Les causes du sinistre sont multiples survenant suite à une projection de cailloux, de gravillons ou autres corps. Cette assurance est accordée que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt. L’indemnisation intervient après expertise. Le règlement du sinistre est systématique.
4) Vol :
C’est une garantie nécessaire est nécessaire vu la situation de la criminalité dans notre pays. Dans ce cadre, l’assureur garantit le remboursement de la valeur du véhicule assuré volé ou détérioré. L’assureur rembourse aussi les frais engagés pour sa récupération.
Pour l’application de cette garantie, l’assuré doit des constations de la disparition de son véhicule. Il est appelé à aviser dans les 48 heures les services de sureté ou de gendarmerie nationale. Le dépôt de plainte auprès de l’autorité judiciaire est obligatoire.
Si le véhicule est retrouvé avant le paiement de l’indemnité, l’assureur l’indemnisera pour les détériorations que le véhicule aurait subies. Si c’est après paiement de l’indemnité, l’assuré peut délaisser le véhicule ou le reprendre moyennement le remboursement négocié de l’indemnité versée.
5) Incendie et explosions :
« L’incendie et explosion » est une garantie facultative mais utile en matière de protection de son bien. Elle assure le remboursement des pertes subis par le véhicule dans diverses situation. À titre d’exemple, un incendie, une combustion spontanée, chute de la foudre et des explosions. La garantie est différente de la tous risques. Elle est souscrite en tant que garantie séparée.
Cette assurance peut être incluse dans la garantie tous risques. Pour des raisons commerciales, les assureurs préfèrent diviser les risques en vue de multiplier les primes d’assurance.
6) La garantie défense et recours :
Cette garantie est destinée à la prise en charge des frais judiciaires imposés à l’assuré. Il y est inclus les frais d’avocat, d’expertise et d’enquête de consultation d’assistance. en gros, tous les frais de procédure devant les juridictions civiles et pénales sont concernés. Tous ces frais sont en relation avec le véhicule de l’assuré.
Dans cette garantie, l’assureur exerce aussi avant toutes les poursuites judiciaires que doit exercer l’assuré ou contre les « tiers ». Tous les recours amiables conformément à la loi sur les assurances sont aussi pris en charge par l’assureur.
7) Assurance automobile des passagers et de l’assuré
Depuis la création des compagnies des assurances des personnes en Algérie, cette garantie est laissée pour compte. Elle couvre le paiement des indemnités en cas d’accident corporel subi par l’assuré ou les passagers. Ceci dans la limite des garanties fixées dans le contrat d’assurance automobile ou dans un contrat séparé appelé « individuel accident ».
