Divorces record, conflits conjugaux, enfants exposés aux dangers numériques… L’Algérie revoit les règles du mariage. Un projet de loi en cours d’étude promet de moderniser en profondeur le Code de la famille pour mieux protéger les couples et stabiliser le foyer algérien.
L’Algérie fait face à une hausse préoccupante des divorces et à des couples de plus en plus fragilisés, incapables d’assurer une vie conjugale stable ou d’offrir un cadre éducatif équilibré à leurs enfants. Un constat alarmant qui pousse l’Assemblée Populaire Nationale (APN) à examiner un projet de loi ambitieux visant à revoir en profondeur le Code de la famille.
Ce projet, porté par le député Wahid Al-Sheikh, s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique afin de répondre aux défis sociaux, psychologiques et éducatifs qui menacent la cohésion familiale aujourd’hui. Selon lui, les causes des divorces ne se limitent plus aux questions matérielles : l’immaturité psychologique, le manque de compétences éducatives et l’incapacité à gérer les conflits sont désormais au cœur du problème.
Un certificat psychologique et éducatif avant le mariage
Le texte propose une modification majeure de l’article 9 du Code de la famille : aucun mariage ne pourrait être célébré sans un certificat de qualification psychologique et éducative.
Ce certificat serait délivré après une évaluation menée par des spécialistes agréés. Cette dernière permettra d’identifier les traits de personnalité des futurs époux, mesurer leur compatibilité, garantir un consentement éclairé, prévenir les conflits dus à l’immaturité et réduire les divorces précoces.
Selon le député, plusieurs pays musulmans ayant adopté ce mécanisme ont constaté une baisse sensible du taux de séparation.
Nouveaux devoirs conjugaux et protection de l’enfant
Le projet introduit également deux nouveaux articles sur les droits et devoirs des époux.
Le premier article propose un suivi psychologique et éducatif post-mariage, via des sessions périodiques consacrées à la communication, la gestion des conflits et le renforcement des liens conjugaux. Objectif de cet article est de prévenir la violence, l’usure émotionnelle et leurs effets sur les enfants.
Le second article impose aux parents une obligation légale de protéger leurs enfants des dangers du numérique, des contenus déviants et des troubles psychologiques liés à l’utilisation non contrôlée des plateformes digitales.
À LIRE SUR LE MÊME SUJET : Harcèlement scolaire : le long combat d’une vie
Le retour du rôle protecteur du tuteur parmi les règles du mariage
La réforme prévoit également une révision de l’article 11 concernant le tuteur matrimonial (wali). Le texte exige que ce dernier soit l’un des plus proches parents de la femme, afin d’assurer sa protection sociale.
L’initiative explique que l’affaiblissement du rôle du tuteur dans les précédents amendements a favorisé des mariages « inégaux », moralement ou socialement, entraînant de nombreux conflits et ruptures rapides.
Le projet prévoit aussi des dispositions permettant au tuteur de s’opposer au mariage si le prétendant manque de religion, de moralité ou de responsabilité matérielle — une mesure présentée comme conforme aux engagements internationaux de l’Algérie.
Divorce, indemnisation et rééquilibrage des responsabilités
Le texte revisite profondément l’article 52 sur la compensation financière. Aujourd’hui, la loi prévoit une indemnisation pour la femme en cas de divorce arbitraire du mari. Le projet propose d’étendre ce principe au mari, lorsqu’il est établi que la femme a agi de manière abusive ou qu’elle a commis une faute grave. Ce texte à plusieurs objectifs :
- rétablir un équilibre juridique entre époux,
- responsabiliser les deux parties,
- limiter les divorces arbitraires,
- et protéger la partie lésée.
Le texte insiste également sur la responsabilité partagée en cas d’annulation injustifiée du mariage.
Encadrer le khul‘ et prévenir les abus
Face à l’augmentation importante des divorces par khul‘, le projet propose de nouveaux mécanismes de contrôle pour éviter les demandes non justifiées.
Parmi les nouvelles mesures : la présence obligatoire d’un membre de la famille lors de la deuxième séance de réconciliation et l’interdiction pour une femme possédant un logement personnel de demander la garde dans certaines situations, afin d’éviter les litiges motivés par des raisons financières.
Le texte vise également à prévenir l’usage abusif du divorce pour nuire au mari, tout en assurant la justice et la protection des enfants.
Vers une tutelle conjointe des enfants
Le projet met enfin l’accent sur la nécessité d’instaurer une tutelle conjointe entre les deux parents. Une mesure présentée comme essentiel pour prévenir les cas de déplacement illégal d’enfants à l’étranger, garantir leur stabilité psychologique et renforcer leur protection juridique.
